L’eau déversée dans les canaux finit, elle aussi, par atterrir dans le système d’égouttage de la commune ; une indemnité est donc due. Seule l’eau entièrement traitée par vos soins ou déversée dans l’eau de surface est exonérée de l’indemnité d’assainissement communale sur les eaux usées. Vous pouvez retrouver le mode de déversement sur votre feuille d’imposition.

Remplissez un document de désabonnement et envoyez-le à la VMM. Si cela a déjà été fait, veuillez remettre une copie de la déclaration de bien-fondé de la VMM à De Watergroep. La facture sera ensuite ajustée, le cas échéant, en fonction de la déclaration de bien-fondé de la VMM.

Les données du prélèvement servent de base de calcul. Si, lors de la déclaration de l’eau consommée et pompée, aucune donnée de mesure n’est indiquée pour le captage d’eau privé, le prélèvement prend automatiquement en compte le débit de pompe maximal. De ce fait, celui-ci est également imputé pour l’indemnité des eaux usées. Si vous consommez moins que le débit de pompe maximal, il faut uniquement communiquer le volume utilisé dans la déclaration à la VMM.

La consommation reprise dans la déclaration pour le prélèvement 2007 sert de base pour la période s’étendant du 01/01/2007 au 31/12/2007.